Fédération, Action pour la République
(FAR/PARTI FEDERATION)
BP 4197 N’Djamena
A Monsieur le Président de la Commission
Electorale Nationale Indépendante (CENI)
S/C de Monsieur le Président du Cadre National
du Dialogue Permanent (CNDP).
Objet : Notre analyse approfondie de votre Avis à Manifestation d’Intérêt.
Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous faire parvenir, sous le présent timbre, notre analyse et réflexion à propos de l’Avis à Manifestation d’Intérêt que vous publiez le 04 mars 2015, à l’attention des opérateurs techniques, désireux de présenter une solution technique et complète à la réalisation de la biométrie dans notre processus électoral au Tchad.
Notre analyse de ce document relève point par point, les insuffisances techniques et lacunes d’approche. Nos préoccupations donnent lieu à réfléchir, non seulement dans la forme, mais également dans le fond. Nous retenons celles qui nous paraissent importantes et pertinentes. Cet avis à manifestation d’intérêt étant l’émanation de l’Expert controversé et contesté à savoir M. AGANAHI Clément finit par être récusé par le CNDP qui représente toute la classe politique tchadienne y compris le MPS et ses alliés.
Pour se laver la conscience dans sa prétendue lettre de démission du 21 février 2015, M. M. AGANAHI Clément y affirme: «… je pourrai à distance finaliser les Cahiers de Charges Techniques Générales et Particulières, en attendant que la CENI trouve un autre Expert en Biométrie pour finaliser l’appel d’offres ». M. AGANAHI Clément et ses commanditaires doivent arrêter leur mésaventure, Sans exception, toute la classe politique tchadienne l’a récusé et répudié. En effet, nous ne pouvons refuser quelque chose et vouloir son contraire. Nous tenons à vous dire que la récusation de M. AGANAHI, met fin à son contrat et tous les travaux qui en découlent. Son expertise doit être rangée purement et simplement dans les tiroirs
La solution recherchée visant à doter la CENI de kits:
Revenons sur le fond et la forme de l’Avis à Manifestation d’Intérêt.
1-Il est important de préciser clairement la nature réelle de Kits à utiliser. Ici, la CENI nous propose des Kits mobiles d’enregistrement des données, sans nous dire si ce sont des Kits de contrôle ou d’identification pour les tablettes ou pour des ordinateurs PC. Quelle est donc la nature exacte de ces Kits? Que veut dire l’appel d’offres restreint ? Une définition précise de cette restriction m’obligerait.
2-Pour les prestataires désireux de soumissionner, la CENI leur exige un Partenaire en Afrique. Nous ne comprenons pas de quel partenariat, il s’agit. A notre avis, ce qui est plutôt souhaitable, c’est le transfert des compétences qui est vivement sollicité dans ce genre de projet. Ce partenariat africain, nous l’avons vu, ses expériences et ses limites en république de Guinée Conakry avec les opérateurs GEMALTO et WEYMARK dont les résultats des courses finissent par une crise électorale née de ces fameux opérateurs techniques liés au fichier électoral.
3- La CENI nous parle des chiffres d’affaires des opérateurs, ces chiffres d’affaires ne nous concernent pas, d’autant plus que nous ne sommes pas des auditeurs financiers pour auditer leurs chiffres d’affaires des années 2011, 2012, 2013. Mieux, nous dévons plutôt nous occuper de l’important et non de ce genre d’élucubrations puériles.
4-Nous estimons que les critères d’éligibilité et la procédure de sélection des soumissionnaires doivent être conformes aux règles et normes internationales et non aux seules règles édictées par des officines de la CENI pour le besoin de la cause de certains candidats bien en cours. Car la CENI ne dispose pas, à notre avis, d’une meilleure connaissance de cette nouvelle technologie électorale. Pour preuve, les hasardeux choix du Cabinet Sofie qui, somme toute, spécialisé dans la confection des cartes des crédits bancaires. Pour la perte du temps, s’impose un nouveau Conseiller-Expert en Biométrie digne de ce nom. Telle est l’une des condition sine qua non pour un processus électoral apaisé, crédible et transparent.
5-Dans cet avis à manifestation d’intérêt, la CENI fait également allusion aux entreprises nationales. Y a-t-il au Tchad une seule entreprise nationale reconnue dans ce domaine d’enrôlement biométrique électoral ? La CENI veut nous conduire à un cul de sac comme c’est le cas de SOFIE. A quelle sauce veut-elle nous manger ? A la sauce à laquelle elle nous mange en 1996-1997, 2001-2002, 2006 et en 2011 aux présidentielles, législatives et municipales.
Tel est l’économie des analyses et réflexions faites sur l’Avis à Manifestation d’Intérêt publié à l’attention des opérateurs techniques désireux à fournir une solution technique.
II-Renforcer les critères d’éligibilité pour le choix d’un opérateur technique :
Le processus électoral au Tchad a déjà connu un retard dans le démarrage effectif de ses activités pré-électorales. Ce retard est imputé à ceux croient jouer avec la peur de vide juridique pour surprendre, la classe politique comme il est de coutume, afin de gagner les élections grâce à une machine de fraudes habilement mise place depuis dix ans.
Pour le choix de l’opérateur technique, il serait préférable que nous prenions des dispositions nécessaires et sérieuses pour que notre cycle électoral ne tombe pas dans les travers judiciaires comme dans certains pays africains tels que le Gabon avec GEMALTO devant la barre, en République de Guinée Conakry avec SAGEM/GEMALTO devant la justice, en République Démocratique du Congo et au Togo avec une société belge ZETES face aux juges (http//groups.google.com, http//groups.google.com/forum//#!!topic/cocomnc-raleigh/eCi ou www.sunuker.com/2014/112/19/macky-va-gagner-les-elections-2017, http :www.ingeta..com/planification-de-la-fraude-de-electorale-en-rdc-laccord-prealable-et-favorable-de-lambassade-de-Belgique-aèkinshhasa/, http://fr.groups-yahoo..com/neo/groups/congo-/vigilence) ou à travers la presse comme l’indiquent les dresses citées ci-dessus..
Nous nommons aussi MORPHO dont l’étude de faisabilité du Cabinet SOFIE avait eu à se pencher directement vers lui et bien d’autres comme SAGEM, WEYMARK etc.
Aujourd’hui les attributions de ces marchés risquent de rencontrer de sérieux problèmes de choix de l’opérateur. Ces marchés ne sont pas attribués aux opérateurs compétents et crédibles, mais à des fossoyeurs de la démocratie et des élections crédibles, transparentes et apaisées.
Il revient à nous les acteurs politiques, de mener une réflexion sérieuse sur les critères d’éligibilité de ces opérateurs techniques afin que ce travail soit affecté par un opérateur compétent, crédible, impartial et irréprochable.
Pour notre part, nous estimons que tous les partenaires ayant déjà eu des mauvaises prestations dans leurs projets antérieurs n’auront pas droit à participer à la présélection.
Le recrutement calamiteux Du Cabinet SOFIE, arrivé troisième dans l’ordre de sélection au détriment du Cabinet BCA arrivé le premier mais piégé par le MPS et l’UNDR qui ont d’abord accepté son invitation de se rendre à Bruxelles avant de l’accuser ensuite de corruption et du Cabinet IBF arrivé deuxième sur la listes des candidats pour des raisons de corruption présumée doit nous inciter à un choix plus judicieux. Evitons des soumissionnaires qui sont poursuivis par la justice ou qui traînent des casseroles aux pieds. Le CNDP et la CENI n’ont-ils pas écarté le premier et le second sur la liste pour présomption de corruption pour faire place nette à SOFIE malgré les réserves expresses d’un certain Député Fédéraliste Ngarlejy Yorongar, membre du CNDP, qui exige un nouvel appel d’offres en bonne et due forme afin d’éviter la suspicion légitime? Allons-nous commettre l’erreur fatale de fermer les yeux sur des cas analogues qui surgiraient au moment où il faut choisir un des promoteurs de la biométrie?
Critères d’éligibilités et exigences spécifiques
L’opérateur technique doit répondre aux exigences définies par le code des marchés publics du Tchad, en particulier en son article 17, à savoir :
- Des renseignements et pièces relatifs à la nature et aux conditions générales d’exploitation de l’entreprise, à ses moyens techniques, à ses références, aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager et à sa nationalité.
- Une déclaration fournissant les renseignements énumérés dans un modèle de déclaration établi par les services des impôts et des taxes et par la caisse nationale de prévoyance sociale dans le cas où un partenaire local est inclus dans le consortium ou groupement.
- Une note indiquant le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés ou à l’exécution desquels il a apporté son concours.
- Cet opérateur doit démontrer son expérience en matière d’enregistrement biométrique. Il doit avoir participé à au moins deux (2) projets dans des pays où les listes électorales produites n’ont pas été contestées. De plus, les scrutins utilisant ces listes électorales doivent s’être déroulés pacifiquement et leurs résultats auront été reconnus internationalement. Cette expérience doit s’étaler sur au moins trois (3) années.
- Les expériences en domaine de la biométrie dans les autres pays hors du continent africain seront des atouts.
- L’opérateur technique ne doit jamais avoir été l’objet d’une quelconque poursuite judiciaire.
- De plus, l’opérateur technique devra demeurer flexible. Il sera en mesure de préfinancer certaines activités qui se dérouleront en dehors du Tchad, en particulier les acquisitions d’équipements et logiciels requis pour la solution proposée (afin de ne pas retarder la réalisation du recensement électoral, compte tenu des délais de décaissement du Gouvernement Tchadien).
L’opérateur technique devra déployer au Tchad :
- Une équipe de gestion de projet, dont un Directeur de projet capable et autorisé à prendre les décisions nécessaires à la réalisation du projet en collaboration avec la CENI et le CNDP. Ce Directeur de projet sera le point focal pour la CENI, le CNDP et le Gouvernement Tchadien.
- Le curriculum vitae de ce Directeur de projet doit être soumis dans la proposition technique;
- Une équipe technique capable de procéder à l’entretien et à la réparation du matériel, ainsi qu’aux adaptations requises tout au long du recensement électoral;
- Une équipe de superviseurs techniques devant être déployés au niveau des régions pour couvrir les départements et les sous-préfectures. L’opérateur technique pourra disposer d’une équipe principale expatriée et recruter localement du personnel technique tchadien (qui devra être préalablement formé). Leur sélection se fera par un concours géré par la CENI et le CNDP;
- En vertu du code des marchés publics, en particulier en son article 7, si l’opérateur technique n’est pas tchadien, il devra constituer un groupement ou faire de la sous-traitance avec des entreprises nationales spécialisées dans le domaine convoité.
Pour toutes ces personnes, la connaissance de la langue française est obligatoire comme le prévoit l’Avis à Manifestation d’Intérêt.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la CENI, l’assurance de ma considération distinguée.
N’Djamena, le 09 mars 2015
Ampliations :
- Directrice Pays PNUD-Tchad à N’Djaména,
- Ambassadeur de l’Union Européenne à N’Djaména,
- Ambassadrice de France à N’Djaména,
- Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique à N’Djaména,
- Ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne à N’Djaména.